Louis COSYNS a inauguré le 25 juin 2010 une série d’équipements et d’aménagements sur la commune de Dun sur Auron dont il est maire, en présence notamment de Mme le Préfet, du Sous-Préfet de St Amand, de M. Saulnier, vice-président du Conseil général, de M . Pain, conseiller général, ou encore de M. Girard, Président de la Caisse d’allocations familiales du Cher. Les équipements et aménagements concernés sont une arcade en pierres de taille Place du Châtelet, un mini stade, la modernisation de la filière eau de la station d’épuration, un lieu d’accueil dédié à la petite enfance, et le regroupement en un même lieu de l’Accueil cantonal pour le travail, l’information et la formation avec la Mission Locale.

Emu presque autant que le récipiendaire, le député Louis COSYNS a rendu hommage, samedi 21 aôut, à son suppléant Roland CHAMIOT, alors que celui-ci recevait à Bourges, des mains de son parrain, France Hubert MANDRAULT, les insignes de Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur. « Tu es pour nous tous un exemple d’éthique et de morale politique, dont on essaiera d’être dignes », a souligné le député.

Louis COSYNS a rendu hommage à «l’authentique serviteur de la démocratie : l’homme de consensus, attentif, réfléchi, respectueux des autres, loyal, et mettant en pratique ses convictions : le sens du devoir, de l’intérêt général ».

Retraçant le parcours politique de Roland CHAMIOT, Louis COSYNS a ajouté qu’il avait imprimé sa marque dans tout le département, et dans l’histoire contemporaine de Bourges. Avec une grande modestie, Roland CHAMIOT a prononcé quelques mots pour dire qu’il avait beaucoup appris à travers ses différentes responsabilités : appris sur le logement social, sur l’urbanisme, sur l’hôpital...

Précisant que « les gens qui viennent nous voir ont toujours quelque chose d’important à nous dire », Roland CHAMIOT a conclu : « dans la vie, si on n’a pas d’amis, on ne peut pas faire grand-chose ». De fait, Roland CHAMIOT a fait beaucoup, et s’est fait beaucoup d’amis.

En inaugurant, samedi 21 août, le comice agricole de Levet, aux côtés du Sous-Préfet Francis BLONDIAU, des Sénateurs Rémy POINTERAU et François PILLET, du Président du Conseil général Alain RAFESTHAIN, représentant également le Président du Conseil Régional, du conseiller général du canton Jean-Pierre MAGNOUX, du maire de Levet Jean-François BAROT, et des autres maires du canton, le député Louis COSYNS a salué l’engagement et l’imagination dont les agriculteurs, les élus, les bénévoles du comité agricole et du comité des fêtes ont fait preuve, pour montrer sur le canton l’amplitude de l’activité du monde rural.

M. COSYNS a remis non sans plaisir la médaille d’honneur d’argent régionale, départementale et communale à Madame Josiane PRINET, Secrétaire générale de la commune de Levet, se souvenant avoir travaillé avec elle à l’époque -dans les années 90- pour le Contrat régional d’initiative locale qu’il présidait et dont madame Prinet était secrétaire.

Le député a mis un point d’honneur à s’arrêter sur chacun des stands, disposés sur le champ de foire, pour s’entretenir avec les acteurs de la fête.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin du XIXe siècle, Léon Gambetta déclarait : « Il faut nous occuper des paysans. Parce que lorsque les paysans auront chaussé les sabots de la République, elle sera invincible. » Oui, hier comme aujourd’hui, le monde agricole fait partie intégrante de notre identité. Il suffit de traverser notre pays pour voir à quel point l’agriculture façonne les paysages et structure les territoires.

Par sa dimension économique et sociale, affective et culturelle, l’agriculture n’est pas un secteur comme les autres. Elle est l’expression intemporelle d’une singularité française que nous avons le devoir de préserver. Pourtant, notre modèle traverse une crise sans précédent. Comment tolérer une situation où ceux qui travaillent dur ne peuvent pas vivre de leur labeur ? Les baisses de revenu, de 20 % en 2008 et de 34 % en 2009, ont eu de terribles conséquences. Le temps est venu de s’attaquer aux causes.

C’est bien pour cela que la question du revenu des agriculteurs constitue la pierre angulaire de ce projet de loi. Ne pas répondre à la détresse des agriculteurs, c’est accepter la disparition d’un héritage historique, c’est accepter que les campagnes deviennent des zones oubliées de la République. Ne pas mesurer l’ampleur de la crise agricole, c’est faire de nos paysans les laissés pour compte des changements du monde. Cette loi n’est pas parfaite.

Elle n’a pas le pouvoir de régler en un jour des problèmes structurels et globaux. Néanmoins, voter ce texte, c’est faire le choix du pragmatisme, c’est mettre à la disposition du monde agricole une boîte à outils, c’est faire entrer en vigueur des dispositions concrètes et ambitieuses. Nous l’avons vu tout au long des débats, ce texte entend bien relever les défis de demain.

Le premier d’entre eux concerne l’alimentation, la nôtre et celle de nos enfants. C’est en effet par la question nutritionnelle que nous ferons le lien entre le monde agricole et les consommateurs. L’article 1er de la loi met en place une véritable politique publique de l’alimentation. Il s’agit d’une avancée majeure, elle doit être reconnue comme telle au-delà des clivages partisans. Je tiens d’ailleurs à souligner que nos travaux se sont déroulés dans un climat serein et constructif. Le projet de loi a été largement enrichi par de nombreux amendements, dont certains issus des bancs de l’opposition. Je tiens à remercier, par exemple, Mme Massat pour son initiative créant un registre national du patrimoine alimentaire. Cet amendement a été voté à l’unanimité sur les bancs de cette assemblée. C’est l’honneur de la représentation nationale que de savoir parfois se retrouver autour de valeurs communes. Autre défi que ce texte relève, celui de notre indépendance alimentaire, véritable enjeu de sécurité nationale. Nos débats ont mis en lumière un objectif largement partagé, celui de faire de l’agriculture française une agriculture forte et indépendante, capable de conserver et de développer ses critères de qualité : préservation de l’environnement et traçabilité des productions.

Mais comment ne pas dire un mot de la problématique centrale, je veux, bien sûr, parler du revenu des agriculteurs ? La généralisation des contrats écrits va permettre d’amortir les chocs. En contractualisant, l’agriculteur pourra aborder l’avenir plus sereinement puisqu’il disposera d’une visibilité accrue. Ce procédé introduira une plus grande stabilité dans les relations commerciales entre producteurs, intermédiaires et distributeurs. Le contrat constituera ainsi le cadre d’un rapport nouveau entre ces acteurs, rapport fondé sur plus de responsabilité et plus de transparence.

On ne peut pas dire que l’on souhaite une revalorisation des revenus agricoles et ne pas approuver la mise en place de ces contrats écrits. On ne peut pas dire que l’on est favorable à un rééquilibrage du partage de la valeur et ne pas voter cette loi, au prétexte qu’elle n’irait pas assez loin.

Le texte qu’il nous est proposé d’adopter aujourd’hui est un texte complet. Alimentation, compétitivité, assurance agricole, préservation du foncier, développement durable des territoires, gestion efficace de nos forêts, tout a été mis sur la table et longuement débattu. Vingt-cinq heures de débat en séance publique, plus de 1 000 amendements examinés, le projet de loi tel qu’il nous est présenté est le résultat d’un vrai travail de fond. Je tiens d’ailleurs à remercier M. le ministre Bruno Lemaire, qui a su écouter les uns et rassurer les autres. Je salue l’action de M. Patrick Ollier, qui a permis à la commission des affaires économiques de travailler dans de bonnes conditions, le travail du rapporteur du texte, M. Michel Raison, et l’expertise de M. Louis Guédon, rapporteur sur le titre consacré à la pêche. Je remercie enfin M. Christian Patria, rapporteur pour avis pour la commission du développement durable, pour le précieux concours qu’il a su apporter.

Conformément à nos nouvelles missions d’évaluation et de contrôle, ce texte met à la disposition du Parlement de nombreux outils d’appréciation de l’action engagée.

Moderniser notre agriculture, c’est tout simplement lui donner les moyens concrets d’affronter une concurrence impitoyable. C’est aussi lui permettre de relever les défis de demain en faisant le pari de l’excellence française.

Vous l’aurez compris, au vu des enjeux que je viens d’évoquer, le groupe UMP votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La place du village, c'est le lieu où se tissent le lien social et le vivre ensemble.

Le député Louis COSYNS s’est rendu vendredi 28 mai dernier à Bourges pour participer avec les habitants du canton de Bourges 3 à la traditionnelle fête des voisins. Il était accompagné de son suppléant Roland CHAMIOT.

  Cette année le parlement des enfants s'est tenu le samedi 5 juin 2010.

   Louis COSYNS a remis la médaille de l'Assemblée Nationale à

   Martin CHANTRIER, Député junior de la 3ème circonscription du Cher.

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns, pour exposer sa question, n° 1079, relative au doublement du prêt à taux zéro.

M. Louis Cosyns. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite évoquer le doublement du prêt à taux zéro. Cette mesure est extrêmement utile et appréciée. Favorisant l’accès à la propriété, elle est réservée à des ménages sous plafond de ressources et qui n’ont pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l’opération envisagée.

Le principe est celui d’un prêt sans intérêt, dont les caractéristiques peuvent varier en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de leurs revenus, de la zone géographique et du caractère neuf ou ancien du logement. La durée de remboursement autorisée peut, dans certains cas, atteindre trente ans, le ménage ne remboursant rien pendant dix-huit années.

Le projet de loi de finances pour 2010 que nous avons voté prévoit le maintien du doublement du prêt à taux zéro jusqu’au 30 juin 2010. Ce doublement, qui avait été mis en place le 15 janvier 2009 dans le cadre du plan de relance, constitue en effet un excellent mécanisme pour stimuler le secteur et accompagner la sortie de crise.

Au cours du second semestre de 2010, le montant du prêt à taux zéro restera majoré de 50 % par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48 750 euros. Cela ne suffira malheureusement pas à stimuler la construction de logements autant que nécessaire. En effet, sur le terrain, les acteurs concernés nous alertent sur la baisse de la mise en chantier des bâtiments neufs : pour la période 2009-février 2010, la construction est plus faible que l’année précédente.

Au vu de cette situation et de la nécessité de favoriser la vitalité de ce secteur économique, je souhaite avoir votre sentiment, monsieur le secrétaire d’État, sur l’éventualité d’un prolongement du prêt à taux zéro doublé jusqu’à la fin de l’année 2010.

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports. Monsieur le député, le Gouvernement comprend parfaitement votre préoccupation ; elle n’a sans doute pas échappé à Marc-Philippe Daubresse, qui était à l’origine de cette mesure lorsqu’il était ministre en charge du logement. C’est cette même préoccupation qui a présidé, à la fin de l’année dernière, à la décision de prolonger le doublement du prêt à 0 % au-delà du 31 décembre 2009, date initialement fixée dans le cadre du plan de relance.

Il s’agissait de consolider les effets positifs constatés du doublement du prêt à 0 % – plus de 72 000 prêts à 0 % ont été émis dans le neuf en 2009 – en le prolongeant en 2010. Cependant il convenait également d’envoyer un signal fort aux acteurs concernés – ménages, banques, professionnels du bâtiment – indiquant que la mesure prendrait bien fin au 31 décembre 2010, comme d’autres dispositions du plan de relance.

Vous le savez – mais Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, m’a demandé d’insister auprès de vous sur ce point – nous voulions assurer une sortie en douceur du dispositif de doublement, avec une marche intermédiaire. Son montant maximal de 65 100 euros applicable au premier semestre de l’année 2010 sera ramené à 48 750 euros au second semestre, avant de revenir à 32 500 euros en 2011, c’est-à-dire à son niveau d’avant le plan de relance.

En ce qui concerne les mises en chantier, le délai entre le financement et la construction d’un logement peut prendre plusieurs mois et les chiffres sont donc variables d’un mois sur l’autre sans pour autant révéler une difficulté.

Benoist Apparu m’a demandé de vous confirmer qu’à la fin mars 2010, le nombre de logements commencés sur douze mois cumulés a progressé de 3 % après deux ans de baisse, et le nombre de logements autorisés sur douze mois cumulés a progressé de 5 %, également après deux ans de baisse, pour s’établir à près de 405 000 logements.

Cela montre que les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour le logement dans le cadre du plan de relance ont atteint des réalisations très élevées en 2009 : 72 000 prêts à 0 % dans le neuf, 125 000 logements sociaux financés – je viens de l’indiquer à Mme Martinel – et plus de 65 000 Scellier vendus.

Toutes ces mesures répondent à l’objectif de soutien de l’investissement dans le domaine de l’immobilier et on peut dire que les résultats sont là, comme vous l’avez vous-même constaté.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président des affaires économiques, madame la rapporteure, chers collègues, alors que de nombreux orateurs se sont déjà exprimés, je tiens à rappeler l’esprit qui a présidé à l’élaboration de cette importante réforme. Le 4 avril 2008, le conseil de modernisation des politiques publiques fixait le cap. Je le cite : « En vue d'améliorer le service rendu, les réseaux consulaires, comme l'ensemble des structures publiques, doivent participer à l'effort de rationalisation, de mutualisation de fonctions supports, de réduction de la dispersion des structures. » Pour envisager sérieusement ce projet de loi, il ne faut pas oublier que celui-ci se place dans un contexte général : celui de la révision générale des politiques publiques.

Lors de ce rendez-vous du 4 avril 2008, il a été décidé une réduction des dépenses et ressources affectées aux réseaux. Cette exigence de rationalisation est majeure, c'est elle qui a guidé l'action du Gouvernement, dont je tiens à saluer le travail. Nous ne devons pas perdre de vue cette exigence lorsque nous amenderons ce texte.

Le renforcement de l'échelon régional, grand choix que nous actons ici, consiste dans un rééquilibrage des compétences en sa faveur. Concrètement, les chambres départementales seront rattachées à l'échelon régional. Ce rattachement est la condition sine qua non d'une homogénéisation des politiques et des services et donc d'une efficacité accrue des services rendus aux entreprises.

Le choix de l'efficacité ne doit pas se faire au détriment de la proximité. Pour les CCI, le texte prévoit « le maintien de chambres de commerce et d'industrie territoriales, établissements publics rattachés aux chambres de commerce et d'industrie de région, qui assurent les services de proximité aux entreprises ». En effet, en la matière, les CCIT restent l'échelon de référence.

De la même façon, le choix de l'efficacité ne doit pas se faire au détriment de l'autonomie. Les CCIT restent des établissements publics de l'État et peuvent contracter directement avec les collectivités. Par convention, elles ont la faculté de transférer à l'échelon régional un service, un équipement ou une activité. En matière de gouvernance, le président de la CCIT décide seul de la nomination de son directeur général, après simple avis de la CCIR à laquelle sa structure est rattachée.

Aux côtés du Secrétaire général de la préfecture Matthieu Bourrette, représentant le Préfet, des Sénateurs François Pillet et Rémy Pointereau, le député de Louis Cosyns a inauguré samedi 3 avril 2010 la 60 ème foire aux vins de Chateaumeillant, en présence du conseiller général Jean-Luc Brahiti, du maire Guy Bergerault et des autres maires du canton.

Après avoir effectué le tour des stands, les personnalités, et notamment le maire, ont fait observer que la foire avait été dés son origine couronnée de succès, tant sur le plan du vin et des produits du terroir, que sur le plan de l’animation.