Louis COSYNS souhaite réagir à la lettre diffusée par Monsieur Yann GALUT et aux propos le concernant.

Le cas de l’entreprise BUSSIERE ne doit pas être instrumentalisé.

Monsieur GALUT a cru utile d’établir un lien avec la polémique sur les fonctions de Monsieur PROGLIO. Ce méli-mélo hasardeux témoigne d’une méconnaissance totale de ce dossier et d’une tentative de récupération à des fins électoralistes.

Comme l’a rappelé Frédéric MERIOT, Directeur Général de CPI France, « un accord de gestion de l’emploi » doit être trouvé, « pour accompagner les salariés dans des projets de reconversion ».

Dans cette situation, il faut faire confiance à nos partenaires sociaux et ne pas troubler leurs négociations. La direction tout comme les syndicats sauront s’entendre autour de propositions raisonnables. Si tel n’était pas le cas, alors les acteurs publics devront intervenir. En attendant, la fébrilité n’est qu’une émanation de la démagogie.

La surenchère de certains élus ne peut que troubler la phase de négociation. L’inquiétude des uns ne doit pas être le fond de commerce des autres.

Avec 163 milliards de chiffre d'affaires et 1,6 million d'actifs, l'agriculture n'est rien de moins que le premier secteur d'activité de notre pays. Pourtant, chacun le sait, la volatilité des prix et la chute des revenus agricoles sont à l'origine du crise sans précédent. A l'heure où se tient le traditionnel Salon , il convient de rappeler que pour face aux grandes difficultés des éleveurs et producteurs, le Gouvernement a mis en place des mesures d'envergure.

Concrètement, ce sont des fonds massifs qui ont été débloqués :

• 1 milliard d'euros de prêts bancaires, dont les taux d'intérêts réels seront réduits à 1,5 % et tomberont à 1 % pour nos jeunes agriculteurs.

• 650 millions d'aides budgétaires directes.

• Enfin, les charges patronales dues à la Mutualité sociale seront supprimées pour les emplois saisonniers. En effet, il est primordial de réduire le coût de cette main d'oeuvre par rapport à nos concurrents européens.

Chacun le sait, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles face à la crise, notamment en terme de soutien à la trésorerie et pour faciliter l'accès au crédit pour les entreprises, que ce soit par le biais du Médiateur du crédit ou des prêts accordés par Oséo.

C'est sur l'ensemble des territoires que doivent se déployer ces aides vitales.

• C'est pour cela que dans notre département, ce sont 162 entreprises qui ont bénéficié de prêts et 80 autres de garanties de prêts.

• De la même façon, 76 dossiers ont été traités par le Médiateur du crédit et sur ce total, 43 médiations ont été fructueuses. En marge de ces bons résultats, certaines PME et TPE restent exclues du crédit. Je fais toute confiance à Monsieur Gérard RAMEIX, successeur de Monsieur René RICOL pour poursuivre et amplifier la tendance.

Dans le Cher, la Prime à la casse a été un véritable succès.

• Sur l'ensemble de l'année 2009, ce sont 2 759 personnes qui ont bénéficié de ce dispositif. Le secteur automobile, c'est près de 10 % de la population active de notre pays, voilà pourquoi cette mesure était si importante.

Enfin, la suppression de la taxe professionnelle va donner une vraie bouffée d'oxygène aux entreprises de notre département.

• Concrètement, 50 millions d'euros pourront dorénavant être consacrés à l'investissement, à l'expansion et à la création d'emploi.

« Sans l’agriculture, sans l’agro-alimentaire, il n’y a plus de tourisme, il n’y a plus d’identité, dans bien des territoires ruraux. Nos entreprises agricoles doivent être soutenues par une Politique Agricole Commune moderne, fondée sur une préférence communautaire et de nouveaux outils de régulation pour lutter contre la volatilité des charges et des prix des matières premières agricoles. Je ne serai pas celui qui défendra un modèle dépassé de prix agricoles administrés et d’aides illégales versées aux exploitants.

Parce que nos filières agricoles et agro-alimentaires constituent le premier secteur industriel de notre pays, je veux développer cet atout considérable de nos territoires ruraux.

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui sera examinée avant l’été au Sénat permettra de renforcer la compétitivité de nos filières, et de leur donner les outils modernes pour se protéger face aux crises sanitaires, aux risques climatiques ou économiques. Je veux leur donner les moyens de mieux s’organiser pour investir dans l’innovation, accroître la valeur ajoutée de nos produits, développer nos exportations sur les marchés émergents, et créer des emplois notamment par l’installation dans nos territoires ruraux.

Et je n’accepterai pas que l’Europe soit la variable d’ajustement de tous les dumpings monétaires, environnementaux, ou sociaux. Pour cela, je souhaite que toute nouvelle contrainte environnementale soit évaluée dans un souci de préserver notre préférence communautaire. »

Louis COSYNS réagit après l’annonce de la réorganisation de l’entreprise Bussière de SAINT AMAND MONTROND, où la direction envisage la suppression de 120 à 150 emplois. Ainsi vous pouvez écouter son interview du 30 janvier 2010 sur RDB. Il exprime, au travers des réponses aux questions, son sentiment sur la situation de l’entreprise et de ses salariés. D’autre part l’échéance prochaine des élections régionales amène quelques observations et réflexions sur le sujet.

 (Cliquez sur le bouton vert pour écouter l'interview)

Lire "Interview de Louis Cosyns sur RDB"

Une nouvelle année commence.

A chacune et à chacun d’entre-vous, j’adresse mes vœux les plus sincères et les plus chaleureux. J’espère du fond du cœur que l’année 2010 sera synonyme de réussite professionnelle autant que d’épanouissement personnel.

C’est le moment pour chacun d’entre-nous de retrouver notre famille, nos proches, tous ceux qui nous sont chers, de se recentrer sur l’essentiel, de retrouver un peu de sérénité pour aborder du bon pied la nouvelle décennie.

C’est aussi le moment de faire le bilan sur l’année qui s’achève. Aux côtés du Président de la République, la majorité à laquelle j’appartiens a poursuivi sa tâche de modernisation de la société française.

L’année 2009 a été marquée par un ralentissement de notre économie qui a durement touché nos concitoyens les plus fragiles. Je soutiens un Gouvernement qui a su répondre efficacement à la crise. En réaffirmant le rôle de la puissance publique, en faisant preuve d’un volontarisme indiscutable, l’exécutif a été à la hauteur de la situation. Je soutiens un Gouvernement qui a su prendre des mesures de justice sociale, par exemple en réduisant l’impôt sur le revenu pour 6 millions de foyers fiscaux ou en allouant une prime de 150 euros à 3 millions de ménages modestes au mois de juin dernier.

Malgré un contexte difficile, le rythme des réformes a été maintenu et de grandes législations ont été votées par le Parlement.

En matière de logement et de lutte contre l’exclusion, de réorganisation de notre système hospitalier, de protection de notre patrimoine culturel, d’amélioration de notre système pénitentiaire, d’élargissement de conditions d’accès au haut débit, beaucoup de choses ont été faites.

Il n’est pas question de s’adresser des satisfecit, mais de continuer à servir du mieux possible les intérêts de chacune et de chacun d’entre-vous. L’année 2010 s’annonce tout aussi chargée pour nous parlementaires, notamment avec la mise en chantier de la réforme territoriale et le combat pour la sauvegarde de l’environnement. En tant que député, c'est un immense honneur de mettre mon mandat au service de ces causes.

J’ai bon espoir que notre pays retrouve le chemin de la croissance et de la prospérité. Pour cela, nous avons besoin de toutes nos forces pour animer nos territoires et faire vivre nos entreprises.

« L’avenir appartient aux optimistes, les pessimistes ne sont que des spectateurs ». Je vous souhaite de faire vôtre cette célèbre phrase et vous adresse une nouvelle fois, tous mes vÅ“ux de bonheur pour cette nouvelle année.

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Louis Cosyns. Monsieur le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, à l'heure où nos concitoyens font leurs courses pour préparer les fêtes de fin d'année, il me faut évoquer le problème des prix des produits alimentaires.

Partout dans le pays, dans tous les rayons de supermarché, les Français constatent que l'effondrement des prix agricoles n'a entraîné aucune baisse des prix. Curieusement, les évolutions des marchés alimentaires sont répercutées à sens unique : toujours à la hausse, jamais à la baisse.

Il s'agit d'un problème grave. Les dépenses alimentaires, représentent en effet 17 % du budget des ménages et près de 19 % de celui des ménages modestes. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Nous ne pouvons pas laisser filer les marges pour les dépenses incompressibles. Ce serait injuste, inconscient et incompréhensible.

Le 8 décembre dernier, l'association UFC Que-Choisir a rendu un rapport qui épingle, une fois de plus, les pratiques des intermédiaires. Le constat est simple : industriels et distributeurs ne jouent pas le jeu et maintiennent des marges parfois ahurissantes. Selon l'enquête menée par l'association dans plus de 1 200 magasins, la baisse des prix de la volaille, du porc et du lait, constatée par les éleveurs et les producteurs, n'a eu aucun effet sur le prix final, augmentant du même coup la marge des distributeurs.

De la même façon, entre septembre 2007 et 2009, le prix payé aux producteurs de lait a chuté de 7 % ; cela n'a pas empêché qu'une brique de lait ait augmenté de plus de 11 % pour le consommateur.

Je ne ferai pas de démagogie : les marges sont un paramètre naturel et nécessaire. Ce qui n'est pas acceptable, c'est non seulement le niveau qu'elles peuvent atteindre, mais surtout l'opacité qui caractérise le système.

Comment accepter que l'un des maillons d'une chaîne économique n'en respecte pas les lois fondamentales ? Comment accepter que ces maillons intermédiaires mettent en péril les deux extrémités de la chaîne ? Dans cette histoire, les malheurs des uns ne font pas le bonheur des autres.

M. le président. Merci.

M. Louis Cosyns. Puisque mon temps de parole est écoulé, j’en viens à ma question (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Au vu de cette situation, je souhaite, monsieur le ministre, que vous rappeliez à la représentation nationale les dispositifs mis en place, notamment pour stimuler la concurrence.

M. le président. Nous en venons aux questions du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

La parole est à M. Louis Cosyns.

Ma question pourrait s’adresser à pas moins de sept ministres, tant le dispositif des EPIDE, établissements publics d’insertion de la défense, semble dispersé.

Créés en 2005, ces établissements jouent un rôle majeur en matière d’insertion sociale et professionnelle, en faisant pour notre jeunesse le pari de la deuxième chance. Implantés sur l’ensemble de notre territoire, ils mettent en œuvre un projet éducatif global et contribuent, à leur manière, à l’essor de notre pays et à la cohésion nationale.

Il existe aujourd’hui vingt EPIDE, qui proposent aux jeunes un parcours complet incluant un suivi personnalisé articulé autour de quatre axes : socialisation, formation, orientation et insertion.

Aux jeunes entre dix-huit et vingt-deux ans qui, du fait de l’échec scolaire, entrent dans l’antichambre de l’exclusion, voient leur chance d’entrer dans la vie active diminuer et perdent peu à peu l’envie de se battre pour l’avenir, ils proposent un parcours de huit mois à deux ans, au terme duquel ils retrouvent le sens de l’effort, de la discipline et finalement l’estime d’eux-mêmes.

Ces établissements attestent de l’utilité des militaires au cœur de la société civile. Ils prouvent que, au-delà des représentations caricaturales que certains s’en font, la défense représente aussi l’émulation, l’entraide et la main tendue. Dans la vie comme sur les théâtres d’opération prévaut la même logique, qui consiste à ne jamais laisser personne sur le bord du chemin. C’est pourquoi il est primordial de maintenir les crédits en faveur de ces centres et de leur donner les moyens budgétaires de remplir un véritable objectif d’intérêt général.

Le centre EPIDE de Bourges, situé dans mon département, accueille, depuis 2008, des promotions d’environ 90 jeunes. Sur le terrain, une équipe soudée se consacre à les remettre dans le droit chemin. Cependant, malgré une forte demande, elle ne peut être étoffée à cause du plafond d’emploi prévu par le programme 102. Il faudrait pourtant recruter douze encadrants supplémentaires pour l’année 2010 afin de porter le nombre de jeunes par promotion de 90 à 120.

À Bourges comme partout en France, les EPIDE sont victimes de leur succès et les listes d’attente s’allongent. Au vu de cette réalité, monsieur le ministre, je vous pose deux questions. Comptez-vous poursuivre l’implantation de ces centres dans notre pays ? Comptez-vous apporter plus de souplesse au recrutement des personnels d’encadrement ?

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns.

M. Louis Cosyns. Le budget 2010 pérennise un certain nombre de dispositifs mis en place pour assurer la solidarité de la nation vis-à-vis de ses anciens combattants et de leurs proches.

Qu’il s’agisse de l’indice de retraite, de l’allocation différentielle, de l’augmentation de 32,23 % de la dotation de l’ONAC ou de l’abondement des rentes mutualistes, je crois que nous nous sommes donné les moyens de nos ambitions. Pourtant, deux autres points me semblent importants.

Premièrement, pour justifier de la carte du combattant, il faut avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours.

Actuellement, il semblerait que les modalités d’obtention de cette carte ne tiennent pas compte du temps de déplacement du soldat pour rejoindre le terrain d’opérations ou pour en revenir. Certains de nos compatriotes seraient donc, de ce fait, exclus de l’ensemble des droits dont ils devraient légitimement bénéficier.

Monsieur le secrétaire d’État, quel est votre sentiment sur ce sujet ? Envisagez-vous d’intégrer le temps de traversée dans les critères d’attribution de la carte ?

Deuxièmement, en matière de revalorisation de la retraite du combattant, le Président de la République s’est engagé à ce que l’indice soit porté à 48 points en 2012, comme il a été rappelé tout au long de l’après-midi. La loi de finances pour 2008 avait porté cet indice à 39 points et celle pour 2009 à 41 points.

Je me réjouis donc de votre volonté de tenir le cap, car c’est bien ce qu’a fait le Gouvernement en poursuivant cet effort pour l’année 2010 : l’indice de retraite passera à 43 points dès le 1^er juillet prochain. Cette constance dans l’action, cette détermination politique sont la marque d’une conviction forte : celle que la France doit rendre au monde combattant ce qu’elle lui doit.

Le point utilisé pour déterminer la retraite du combattant est l’élément de base du calcul du montant des prestations versées. Depuis le 1^er juillet 2009, le montant de la retraite du combattant a atteint 41 points.

Sous réserve de la publication de l’indice INSEE, la valeur du point passera à 13,79 euros au 1^er juillet 2010, soit une augmentation de 0,8 % entre juillet 2009 et juillet 2010. Si l’on s’en tient à ces calculs, on aboutit à une retraite d’un montant de 592 euros environ.

Malgré les efforts que nous avons accomplis pour améliorer les conditions d’existence des anciens combattants, il me semble qu’il faut aller plus loin en augmentant la valeur du point pour l’année prochaine, au-delà des revalorisations induites par l’indexation sur l’indice des traitements de la fonction publique.

Le coût de la vie augmente et il nous faut en tenir compte. Quel est, Monsieur le Secrétaire d’État, votre sentiment sur ce second point ?

La décentralisation, c'est un long processus, c'est la conquête d'une forme de modernité dans l'organisation de l'Etat. Une démocratie saine, c'est une démocratie qui fait confiance à ses collectivités et à ses élus. Un démocratie mature, c'est une démocratie qui ne craint pas de transférer des compétences, tout simplement parce qu'elle a conscience que c'est au niveau local que l'on permet l'essor des territoires.

Après 1982 et 2003, l'année 2010 sera celle d'une rénovation profonde de nos structures territoriales. Ce changement était nécessaire, je le soutiendrai pleinement.

Notre découpage administratif a plus de deux siècles. Il date d'une époque où le rapport à l'espace était complètement différent, où la question était de savoir si l'on pouvait se rendre à cheval à la Préfecture en moins d'une journée.

A force de superposer les échelons de décision, la décentralisation française a produit une grande confusion dans l'esprit des citoyens. Aujourd'hui il est difficile de concevoir clairement le rôle de chaque collectivité et d'identifier les décideurs politiques. Rationaliser le « mille-feuille » territorial, c'est renforcer les compétences des élus en supprimant les doublons.

La nouvelle loi va créer des conseillers territoriaux, c'est à dire des élus qui seront amenés à siéger à la fois au conseil général et au conseil régional. Cette fusion comporte de nombreux avantages. Premièrement, elle donnera aux nouveaux conseillers une influence accrue sur un bassin de vie. Ensuite, elle permettra à ces élus d'avoir une vision globale des enjeux. Enfin, elle créera les conditions pour faire du couple département/région le moteur véritable du développement territorial.

C'est dans un cadre plus souple, plus large et plus clair que les responsables locaux devront créer des dynamiques de croissance. Car on ne réforme pas les collectivités du fait de considérations administratives. Ce qui est en jeu, c'est la compétitivité économique de notre pays, c'est bien pour cela que nous devons le doter de structures modernes et efficaces.

Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors du sommet social du 18 février dernier, le Gouvernement a mis en place la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de nos citoyens les plus affectés par la crise économique.

Ainsi, au titre des revenus de l'année 2007, près de 1 200 000 contribuables ont bénéficié au printemps dernier d'une réduction anticipée de leurs versements, soit par suppression du second acompte provisionnel, soit par interruption des prélèvements.

Au titre des revenus de l'année 2008, ce seront environ 6 millions de foyers fiscaux qui bénéficieront de cette réduction d'impôt.

Dans le département du Cher, ce sont 29 674 foyers qui bénéficieront de ces mesures de justice sociale, pour un montant total de 5 170 201 euros.

Le projet de loi de réforme des activités postales sera bientôt discuté à l’Assemblée nationale. Sur ce sujet, il faut arrêter de raconter des histoires aux Français. Il n’est pas un seul responsable public qui ne soit attaché à un service postal de qualité, tout simplement parce que c’est essentiel à la vie des gens.

C’est vrai, le statut de La Poste va changer. C’est vrai, il ne s’agira plus d’un établissement public mais d’une société anonyme.

La gauche voudrait nous faire croire qu’il s’agit là d’une décision politique, destinée à mettre à genoux le service public.

Il est temps de remettre les choses en perspective. La Poste change de statut parce qu’une directive européenne l’impose. Chaque Etat membre doit appliquer la législation communautaire et adopter un cadre juridique en bonne et due forme. On ne peut pas dire d’un côté que l’on respecte l’Europe et de l’autre, fronder contre ses décisions.

Il s’agit d’une dynamique globale, pas d’une offensive idéologique. Je crois que sur cette question comme sur beaucoup d’autres, il n’y a rien de pire que d’être prisonnier des caricatures partisanes. Au passage, n’est-ce pas sous le Gouvernement de Lionel Jospin que le capital de France Télécom a été ouvert aux investisseurs privés ? S’agissant de La Poste, les capitaux resteront 100 % publics, c’est un vrai gage de stabilité.

Au 1er janvier 2011, le secteur postal européen sera totalement ouvert à la concurrence. Pour assurer l’avenir du secteur postal en France, il faut prendre à bras le corps la question de son évolution. Lorsque l’on se réfugie derrières des lignes Maginot, lorsque l’on refuse le changement, on finit par le subir.

C’est justement pour accompagner ce changement que le Parlement légifère et veille à ce qu’un certain nombre de garanties soient apportées. D’abord des garanties pour ceux qui y travaillent, fonctionnaires et contractuels : les mêmes droits, les mêmes avantages, les mêmes statuts. Ensuite des garanties pour tous les usagers : les missions de service public de La Poste seront gravées dans le marbre de la loi.

Enfin, pour lui donner les moyens de remplir ses objectifs, en terme d’accessibilité, de qualité et de rapidité, l’Etat souscrira une augmentation de capital de 2,7 milliards d’euros. Sans son nouveau statut, elle ne pourrait bénéficier de cet investissement massif.

Lire "Portrait de Louis Cosyns"

Lire "Louis COSYNS au parlement des enfants en présence du Député Yves FROMION"