Le Traité de Lisbonne

Ce traité vise à améliorer le fonctionnement des institutions d'une Union élargie à 27 Etats membres et à la rendre plus efficace.

Le traité, pour entrer en application au 1er janvier 2009, doit être ratifié par l'ensemble des Etats membres. En France, le Conseil Constitutionnel a estimé que la ratification ne pourrait avoir lieu qu'après une modification de la Constitution, modification qui sera soumise au vote du Congrès (Réunion des sénateurs et des députés) le 4 février.

La France a choisi de ratifier le traité par la voie parlementaire, comme la majorité de ses partenaires. C'est la voie qu'avait indiquée Nicolas Sarkozy lors de la campagne pour les élections présidentielles, ce qui n'avait soulevé que très peu de protestations alors. C'est par ailleurs la voie qui a été utilisée pour ratifier les traités depuis le traité de Rome, hormis lorsque le texte avait une dimension constitutionnelle. Ainsi, les 6 et 7 février, la ratification sera soumise au vote des députés. Une large majorité d'entre eux a déjà fait connaître son intention d'apporter un vote favorable à cette ratification.

Pour ma part, je souhaite que nous entretenions des relations pivilégiées avec la Turquie et en aucun cas je n'accepterai de voter pour son intégration au sein de l'Union européenne.

Lire "Le processus de la ratification de Lisbonne est en route"

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns.

M. Louis Cosyns. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis a pour objectif de mettre en place un service public de l’emploi efficace, permettant à moyen terme le retour au plein-emploi. J’évoquerai quatre points qui me semblent particulièrement importants pour la réussite de ce projet.

Le premier touche à la nécessaire unité des implantations. En effet, c’est au quotidien que l’ANPE et l’ASSEDIC doivent travailler ensemble, afin de créer une culture commune du travail au service des chercheurs d’emploi et des entreprises à la recherche de main-d’œuvre. Le regroupement permettra par ailleurs une simplification des démarches, avec un véritable guichet unique. Au-delà du regroupement des agences de l’ANPE et des ASSEDIC, il faut, à mon sens, élargir ce regroupement à toutes les structures intervenant dans l’accès au marché du travail, comme les PAIO ou les missions locales.

Lire "Intervention lors de la discussion générale du projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi"

Récemment dans le Monde en date du 24 janvier 2008, deux philosophes, Monsieur Jean-François MATTEI, professeur émérite de philosophie à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis, membre de l'Institut Universitaire de France,considéré comme l'un des meilleurs métaphysiciens français, et Monsieur Mezri HADDAD , docteur en philosophie morale et politique, enseignant à l'Université Paris VII et chercheur au Centre des Sciences des philosophies morales et médiévales (CNRS) défendent la position du Président SARKOZY sur le concept de laïcité positive. Le président français revient à un certain concordat avec l'Eglise et modifie les rapports de la politique française par rapport au fait religieux. Il ne s'agit pas d'une remise en cause du principe de laïcité tel qu'énoncé par la loi de 1905. Selon les auteurs, il s'agit, au contraire, d'un retour aux sources authentiques de la morale laïque et notamment la tolérance. Le président SARKOZY jette donc les bases d'une politique de civilisation. Nicolas SARKOZY se place dans la position des philosophes Gabriel MARCEL, Emmanuel MOUNIER, Jacques MARITAIN, et Paul RICOEUR et celle de de GAULLE, le 31 mai 1967 et le 11 février 1950.

Pout tout ceux qui s'intéressent au budget de l'Union Européenne, je vous conseille de consulter le site de Monsieur Nicolas-Jean BREHON : 

Ce dernier est professeur à l'EDHEC, chargé d'enseignement en master de finances publiques à l'université PARIS I PANTHEON-SORBONNE, chroniqueur au Monde de l'Economie, fonctionnaire parlementaire, conseiller à la délégation du Sénat pour l'Union Européenne.

par Valérie LETARD, Secrétaire d'ETAT à la solidarité.

Synthèse de l'article paru dans la Croix du 11 janvier 2008

Lire ""Le budget de la majorité des maisons de retraite a augmenté""

Suite au traité de LISBONNE signé le 13 décembre 2007 qui relance le processus de construction européenne grâce à l’action efficace de notre Président, Nicolas SARKOZY,

            deux étapes parlementaires sont donc nécessaires avant la ratification du Traité :

            1/ La révision de la Constitution

             Le texte sera examiné à l’Assemblée à partir du 15 janvier puis au Sénat. Le projet de loi constitutionnelle sera approuvé ensuite par le Congrès (réunion des députés et des sénateurs) dans la semaine du 4 février à la majorité des 3/5^ième des suffrages exprimés.

            2/ la ratification du Traité de Lisbonne

            La voie parlementaire sera utilisée. Ce texte sera soumis au Parlement selon la procédure législative habituelle. Le 6 février à l’Assemblée Nationale, le 7 février au Sénat.

            La fondation Robert Schuman a réalisé un travail remarquable tendant à mieux comprendre le Traité de LISBONNE :

"La pendule qui sonne rythme la vie"

Lire "M. SULKA, Maître-Horloger à ST AMAND MONTROND, mis à l'honneur dans la Croix du 4 janvier 2008."