Exonération de l'écotaxe sur les véhicules pour les personnes handicapées
Par Louis Cosyns, jeudi 18 dĂ©cembre 2008 à 15:33 :: General
Louis COSYNS, Député du Cher, Maire de Dun sur Auron, se réjouit de l'adoption définitive du Projet de loi de finances pour 2009, qui entérine l'adoption du principe selon lequel les personnes handicapées sont exonérées de l'écotaxe pour leur véhicule.
En effet, conscient des problématiques particulières liés à la conduite et à l'adaptation des véhicules pour les personnes handicapées, dès mars 2008, Louis COSYNS, avait initié une proposition de loi, cosignée par un certain nombre de ces collègues, visant à exonérer de l'écotaxe les véhicules aménagés pour le transport de personnes en fauteuil roulant.
La rédaction adoptée par la Commission Mixte Paritaire élargit le nombre de bénéficiaires en retenant :
- les propriétaires de véhicules immatriculés dans le genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) ou voiture particulière carrosserie "Handicap" ;
- les propriétaires de véhicules titulaires de la carte d'invalidité ou ceux dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.
Il s'agit pour Louis COSYNS d'une véritable avancée pour les personnes handicapées et pour les familles dont un membre est handicapé, car cela permet de ne pas alourdir les conséquences du handicap par une taxation supplémentaire.








Communiqué de presse
La misson conduite par le Député Jean LEONETTI rendra son rapport demain au 1er Ministre.
C’est avec une grande émotion que je viens d’apprendre le décès de Monsieur Jacques GENTON.