Lire "Etats généraux de la dépense publique."

Lire "REUNION PUBLIQUE SUR LES ETATS GENERAUX DE LA DEPENSE PUBLIQUE"

  Ces mesures seront mises en application dans les toutes prochaines semaines.

Lire "Des mesures exceptionnelles face à la crise"

    Depuis l'automne dernier, le monde est entré dans une crise d'une exceptionnelle gravité. Les désastres financiers ont des répercussions sur l'ensemble de l'économie. Ni les entreprises, ni les ménages ne sont épargnés. Face à ces turbulences, le Gouvernement et la majorité ont réagi avec sang-froid et détermination. Après avoir sauvé l'épargne des Français en rétablissant la confiance dans notre système bancaire, un plan de relance de 26 milliards d'euros a été voté pour donner une bouffée d'oxygène à notre marché intérieur. Avec ce plan d'investissement massif, ce sont 1000 projets qui sont lancés pour équiper et moderniser notre territoire. Dans l'hémicycle, les élus de la majorité présidentielle ont tenu le cap face aux invectives et aux archaïsmes de l'opposition.

    Dans ce contexte difficile, il n'était pas question d'oublier les premières victimes de la crise : nos concitoyens les plus fragiles. Des mesures de justice sociale ont été engagées. Outre la mise en place d'un Revenu de Solidarité Active, accompagné d'une prime de 200 euros pour 3,8 millions de ménages, les deux premiers tiers de l'impôt sur le revenu seront supprimés et une meilleure indemnisation du chômage partiel sera effectuée.

    Répondre aux difficultés quotidiennes des Français tout en façonnant le monde de demain : telle est la mission de la majorité, afin de faire de ce cataclysme une opportunité de changement. Le sommet international du G20 vient de s'ouvrir à Londres, afin de mettre un terme aux écueils et excès du capitalisme financier. Il faut remettre de l'éthique et de la morale au coeur du système, car c'est en prônant certaines valeurs que nous serons en mesure d'éviter que tout cela ne se reproduise. Il n'est pas question de couper les têtes, mais seulement de replacer des repères au coeur d'une société française frappée par le doute et l'inquiétude. En vertu d'un nouveau décret (modalités sont précisées sur ce site), stocks-options et parachutes dorés sont bannis pour les dirigeants des entreprises renflouées par l'Etat, c'est une question de bon sens mais aussi de justice.

    Malgré les nuages qui s'amoncellent, rien ne serait pire que de baisser les bras. Notre pays a toutes les chances de sortir renforcé de cette épreuve car il dispose d'atouts formidables. C'est à force d'unité, de solidarité et de ténacité que nous pourrons construire un avenir plus serein.

CLÉS                   

?    Le directeur général ou le président du directoire détenant le statut de salarié devra y renoncer au plus tard lors du renouvellement de son mandat ;

?    La part variable de la rémunération sera déterminée en fonction de critères précis et préétablis : elle devra récompenser la performance de l’entreprise, ne pourra être liée au cours de bourse et devra être rendue publique ;

?    Les éventuelles indemnités de départ ne pourront excéder deux années de rémunération et ne seront versées qu’en cas de départ contraint. Elles seront conditionnées à des critères de performance exigeants et ne seront pas versées si l’entreprise connaît des difficultés économiques graves.

QUE PREVOIT LE GOUVERNEMENT POUR LES AUTRES ENTREPRISES, NON CONCERNEES PAR LE DECRET ?

?  Christine LAGARDE et Brice HORTEFEUX ont demandé à la présidente du MEDEF, Laurence PARISOT, et  au président de l’AFEP, Jean-Martin FOLZ, de mettre en place un comité des sages d’ici fin avril. Ce comité sera chargé de veiller à ce que les dirigeants mandataires sociaux des entreprises mettant en oeuvre un  plan social  d’ampleur  ou  recourant  massivement  au  chômage  partiel  reconsidèrent  l’ensemble  de   leur rémunération. Cette instance consultative aura deux fonctions :

?    Répondre aux interrogations des mandataires sociaux sur les dispositions à prendre lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations ;

?    S’autosaisir ou être saisie par les conseils d’administration ou les assemblées générales pour adresser des recommandations aux mandataires sociaux intéressés.

?  L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) contrôlera l’application du code de conduite dans son  rapport annuel sur la gouvernance. Un tableau de bord des résolutions soumises aux assemblées générales par les entreprises aidées permettra de vérifier en temps réel le respect des engagements.

QUAND CE DECRET SERA-T-IL APPLIQUE ?

?  Ces nouvelles règles doivent être mises en oeuvre sans délai : c’est tout l’intérêt du décret qui permet d’agir sans délai. Publié au journal officiel dès mardi 31 mars, il sera applicable tout de suite.

?  Ces règles sont des règles exceptionnelles, adaptées à une situation exceptionnelle. Elles ne se justifient pas au-delà de la période de crise. Le décret prévoit donc qu’elles s’appliqueront au moins jusqu’à fin 2010. Le Ministre de l’Economie préparera un bilan de la mise en oeuvre de ces mesures. Si nécessaire, le dispositif pourra donc être adapté ou prolongé.

?  Sans attendre, Christine LAGARDE a reçu les dirigeants des banques concernées pour signer des avenants aux conventions qui avaient été conclues avec eux. Pour ce qui concerne les constructeurs automobiles, les projets de convention en cours de finalisation seront adaptés en vue d’une signature dans les prochains jours.

Verbatim

Nicolas SARKOZY : « Je voudrais que chacun comprenne qu’il ne peut pas y avoir d’économie sans morale, que lorsque l’on est patron on a le devoir d’être exemplaire, que ce devoir d’exemplarité est encore plus grand en temps de crise.

Il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, de distribution d’actions gratuites ou

de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l’Etat, qui met en œuvre un plan social d’ampleur ou qui recourt massivement au chômage partiel. »

François FILLON : « Avec l’ensemble de ces mesures, nous nous donnons les moyens de l’exemplarité en matière de politique de rémunération des dirigeants. Je serai particulièrement vigilant à en suivre la bonne exécution car je le redis, c’est une question de justice. »

Luc CHATEL

Retrouvez l’ensemble des Clés actu sur le site : www.porte-parole.gouv.fr