La nouvelle proposition de loi sur le travail le dimanche est le fruit d'un travail de longue haleine. C'est un texte raisonnable, articulé autour de trois axes : la réaffirmation du principe du repos dominical, la régularisation des situations existantes, et la possibilité du travail dominical fondée sur le volontariat.

Le repos dominical est un repère auquel nous tenons, c'est un moment privilégié de la vie familiale et, tout simplement, un des piliers du vivre-ensemble. C'est bien pour ça que le nombre de dérogations que le maire peut accorder chaque année demeure identique.

La gauche voudrait nous faire croire que cette loi consacre un ultralibéralisme débidé : c'est une caricature dans laquelle les Français ne se reconnaîtront pas.

C'est à la puissance publique qu'il appartiendra de mettre en place une dérogation si, et seulement si, un certain nombre de critères sont réunis et si bien sûr, la commune le souhaite. Les dérogations seront applicables dans trois cas : zones touristiques et thermales, zones frontalières et périmètres où les usages de consommation sont exceptionnels.

L'appellation de cette dernière catégorie peut porter à confusion.

Très concrètement, cela ne concernera que les agglomérations de plus d'un million d'habitants, soit certains quartiers de Paris, Marseille et Lille (il n'existe pas de pareilles habitudes de consommation de fin de semaine dans l'agglomération lyonnaise).

Dans ces périmètres, les contreparties légales seront nécessairement un doublement du salaire et l'octroi d'un repos compensateur : c'est une obligation impérieuse pour l'employeur.

Il y a une disposition sur laquelle il faut insister : ces dérogations ne seront pas applicables aux grandes surfaces alimentaires. Il était primordial de protéger le commerce de proximité. Nos artisans et nos commerçants n'ont vraiment pas besoin de cette concurrence supplémentaire !

Enfin, il est hors de question de forcer un salarié à travailler un dimanche si ce dernier le souhaite pas. En vertu de cette loi, le refus de travailler le dimanche ne pourra être un motif valable de licenciement. Dans le même esprit, le refus d'une offre d'emploi impliquant le travail dominical ne pourra constituer un motif de radiation des listes de demandeurs d'emploi. C'est une question de principe.