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Réforme des collectivités : les élus doivent-ils craindre pour leur avenir ?

La décentralisation, c'est un long processus, c'est la conquête d'une forme de modernité dans l'organisation de l'Etat. Une démocratie saine, c'est une démocratie qui fait confiance à ses collectivités et à ses élus. Un démocratie mature, c'est une démocratie qui ne craint pas de transférer des compétences, tout simplement parce qu'elle a conscience que c'est au niveau local que l'on permet l'essor des territoires.

Après 1982 et 2003, l'année 2010 sera celle d'une rénovation profonde de nos structures territoriales. Ce changement était nécessaire, je le soutiendrai pleinement.

Notre découpage administratif a plus de deux siècles. Il date d'une époque où le rapport à l'espace était complètement différent, où la question était de savoir si l'on pouvait se rendre à cheval à la Préfecture en moins d'une journée.

A force de superposer les échelons de décision, la décentralisation française a produit une grande confusion dans l'esprit des citoyens. Aujourd'hui il est difficile de concevoir clairement le rôle de chaque collectivité et d'identifier les décideurs politiques. Rationaliser le « mille-feuille » territorial, c'est renforcer les compétences des élus en supprimant les doublons.

La nouvelle loi va créer des conseillers territoriaux, c'est à dire des élus qui seront amenés à siéger à la fois au conseil général et au conseil régional. Cette fusion comporte de nombreux avantages. Premièrement, elle donnera aux nouveaux conseillers une influence accrue sur un bassin de vie. Ensuite, elle permettra à ces élus d'avoir une vision globale des enjeux. Enfin, elle créera les conditions pour faire du couple département/région le moteur véritable du développement territorial.

C'est dans un cadre plus souple, plus large et plus clair que les responsables locaux devront créer des dynamiques de croissance. Car on ne réforme pas les collectivités du fait de considérations administratives. Ce qui est en jeu, c'est la compétitivité économique de notre pays, c'est bien pour cela que nous devons le doter de structures modernes et efficaces.

Face Ă  la crise, des mesures de justice pour le Cher

         
             

Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors du sommet social du 18 février dernier, le Gouvernement a mis en place la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de nos citoyens les plus affectés par la crise économique.

Ainsi, au titre des revenus de l'année 2007, près de 1 200 000 contribuables ont bénéficié au printemps dernier d'une réduction anticipée de leurs versements, soit par suppression du second acompte provisionnel, soit par interruption des prélèvements.

Au titre des revenus de l'année 2008, ce seront environ 6 millions de foyers fiscaux qui bénéficieront de cette réduction d'impôt.

Dans le département du Cher, ce sont 29 674 foyers qui bénéficieront de ces mesures de justice sociale, pour un montant total de 5 170 201 euros.

La réforme de La Poste

Le projet de loi de réforme des activités postales sera bientôt discuté à l’Assemblée nationale. Sur ce sujet, il faut arrêter de raconter des histoires aux Français. Il n’est pas un seul responsable public qui ne soit attaché à un service postal de qualité, tout simplement parce que c’est essentiel à la vie des gens.

C’est vrai, le statut de La Poste va changer. C’est vrai, il ne s’agira plus d’un établissement public mais d’une société anonyme.

La gauche voudrait nous faire croire qu’il s’agit là d’une décision politique, destinée à mettre à genoux le service public.

Il est temps de remettre les choses en perspective. La Poste change de statut parce qu’une directive européenne l’impose. Chaque Etat membre doit appliquer la législation communautaire et adopter un cadre juridique en bonne et due forme. On ne peut pas dire d’un côté que l’on respecte l’Europe et de l’autre, fronder contre ses décisions.

Il s’agit d’une dynamique globale, pas d’une offensive idĂ©ologique. Je crois que sur cette question comme sur beaucoup d’autres, il n’y a rien de pire que d’être prisonnier des caricatures partisanes. Au passage, n’est-ce pas sous le Gouvernement de Lionel Jospin que le capital de France TĂ©lĂ©com a Ă©tĂ© ouvert aux investisseurs privĂ©s ? S’agissant de La Poste, les capitaux resteront 100 % publics, c’est un vrai gage de stabilitĂ©.

Au 1er janvier 2011, le secteur postal européen sera totalement ouvert à la concurrence. Pour assurer l’avenir du secteur postal en France, il faut prendre à bras le corps la question de son évolution. Lorsque l’on se réfugie derrières des lignes Maginot, lorsque l’on refuse le changement, on finit par le subir.

C’est justement pour accompagner ce changement que le Parlement lĂ©gifère et veille Ă  ce qu’un certain nombre de garanties soient apportĂ©es. D’abord des garanties pour ceux qui y travaillent, fonctionnaires et contractuels : les mĂŞmes droits, les mĂŞmes avantages, les mĂŞmes statuts. Ensuite des garanties pour tous les usagers : les missions de service public de La Poste seront gravĂ©es dans le marbre de la loi.

Enfin, pour lui donner les moyens de remplir ses objectifs, en terme d’accessibilité, de qualité et de rapidité, l’Etat souscrira une augmentation de capital de 2,7 milliards d’euros. Sans son nouveau statut, elle ne pourrait bénéficier de cet investissement massif.