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Situation des EPIDE : Question de Louis Cosyns au Ministre de la Défense

                        


M. le président. Nous en venons aux questions du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

La parole est à M. Louis Cosyns.

Ma question pourrait s’adresser à pas moins de sept ministres, tant le dispositif des EPIDE, établissements publics d’insertion de la défense, semble dispersé.

Créés en 2005, ces établissements jouent un rôle majeur en matière d’insertion sociale et professionnelle, en faisant pour notre jeunesse le pari de la deuxième chance. Implantés sur l’ensemble de notre territoire, ils mettent en œuvre un projet éducatif global et contribuent, à leur manière, à l’essor de notre pays et à la cohésion nationale.

Il existe aujourd’hui vingt EPIDE, qui proposent aux jeunes un parcours complet incluant un suivi personnalisé articulé autour de quatre axes : socialisation, formation, orientation et insertion.

Aux jeunes entre dix-huit et vingt-deux ans qui, du fait de l’échec scolaire, entrent dans l’antichambre de l’exclusion, voient leur chance d’entrer dans la vie active diminuer et perdent peu à peu l’envie de se battre pour l’avenir, ils proposent un parcours de huit mois à deux ans, au terme duquel ils retrouvent le sens de l’effort, de la discipline et finalement l’estime d’eux-mêmes.

Ces établissements attestent de l’utilité des militaires au cœur de la société civile. Ils prouvent que, au-delà des représentations caricaturales que certains s’en font, la défense représente aussi l’émulation, l’entraide et la main tendue. Dans la vie comme sur les théâtres d’opération prévaut la même logique, qui consiste à ne jamais laisser personne sur le bord du chemin. C’est pourquoi il est primordial de maintenir les crédits en faveur de ces centres et de leur donner les moyens budgétaires de remplir un véritable objectif d’intérêt général.

Le centre EPIDE de Bourges, situé dans mon département, accueille, depuis 2008, des promotions d’environ 90 jeunes. Sur le terrain, une équipe soudée se consacre à les remettre dans le droit chemin. Cependant, malgré une forte demande, elle ne peut être étoffée à cause du plafond d’emploi prévu par le programme 102. Il faudrait pourtant recruter douze encadrants supplémentaires pour l’année 2010 afin de porter le nombre de jeunes par promotion de 90 à 120.

À Bourges comme partout en France, les EPIDE sont victimes de leur succès et les listes d’attente s’allongent. Au vu de cette réalité, monsieur le ministre, je vous pose deux questions. Comptez-vous poursuivre l’implantation de ces centres dans notre pays ? Comptez-vous apporter plus de souplesse au recrutement des personnels d’encadrement ?

Intervention de Louis Cosyns dans l'examen de la mission "Anciens combattants" du budget 2010.


         


M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns.

M. Louis Cosyns. Le budget 2010 pérennise un certain nombre de dispositifs mis en place pour assurer la solidarité de la nation vis-à-vis de ses anciens combattants et de leurs proches.

Qu’il s’agisse de l’indice de retraite, de l’allocation différentielle, de l’augmentation de 32,23 % de la dotation de l’ONAC ou de l’abondement des rentes mutualistes, je crois que nous nous sommes donné les moyens de nos ambitions. Pourtant, deux autres points me semblent importants.

Premièrement, pour justifier de la carte du combattant, il faut avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours.

Actuellement, il semblerait que les modalités d’obtention de cette carte ne tiennent pas compte du temps de déplacement du soldat pour rejoindre le terrain d’opérations ou pour en revenir. Certains de nos compatriotes seraient donc, de ce fait, exclus de l’ensemble des droits dont ils devraient légitimement bénéficier.

Monsieur le secrétaire d’État, quel est votre sentiment sur ce sujet ? Envisagez-vous d’intégrer le temps de traversée dans les critères d’attribution de la carte ?

Deuxièmement, en matière de revalorisation de la retraite du combattant, le Président de la République s’est engagé à ce que l’indice soit porté à 48 points en 2012, comme il a été rappelé tout au long de l’après-midi. La loi de finances pour 2008 avait porté cet indice à 39 points et celle pour 2009 à 41 points.

Je me réjouis donc de votre volonté de tenir le cap, car c’est bien ce qu’a fait le Gouvernement en poursuivant cet effort pour l’année 2010 : l’indice de retraite passera à 43 points dès le 1er juillet prochain. Cette constance dans l’action, cette détermination politique sont la marque d’une conviction forte : celle que la France doit rendre au monde combattant ce qu’elle lui doit.

Le point utilisé pour déterminer la retraite du combattant est l’élément de base du calcul du montant des prestations versées. Depuis le 1er juillet 2009, le montant de la retraite du combattant a atteint 41 points.

Sous réserve de la publication de l’indice INSEE, la valeur du point passera à 13,79 euros au 1er juillet 2010, soit une augmentation de 0,8 % entre juillet 2009 et juillet 2010. Si l’on s’en tient à ces calculs, on aboutit à une retraite d’un montant de 592 euros environ.

Malgré les efforts que nous avons accomplis pour améliorer les conditions d’existence des anciens combattants, il me semble qu’il faut aller plus loin en augmentant la valeur du point pour l’année prochaine, au-delà des revalorisations induites par l’indexation sur l’indice des traitements de la fonction publique.

Le coût de la vie augmente et il nous faut en tenir compte. Quel est, Monsieur le Secrétaire d’État, votre sentiment sur ce second point ?