Questions depuis juillet 2007

Lire "Questions écrites n° 1708 et suivantes"

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns.

M. Louis Cosyns. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis a pour objectif de mettre en place un service public de l’emploi efficace, permettant à moyen terme le retour au plein-emploi. J’évoquerai quatre points qui me semblent particulièrement importants pour la réussite de ce projet.

Le premier touche à la nécessaire unité des implantations. En effet, c’est au quotidien que l’ANPE et l’ASSEDIC doivent travailler ensemble, afin de créer une culture commune du travail au service des chercheurs d’emploi et des entreprises à la recherche de main-d’œuvre. Le regroupement permettra par ailleurs une simplification des démarches, avec un véritable guichet unique. Au-delà du regroupement des agences de l’ANPE et des ASSEDIC, il faut, à mon sens, élargir ce regroupement à toutes les structures intervenant dans l’accès au marché du travail, comme les PAIO ou les missions locales.

Lire "Intervention lors de la discussion générale du projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi"

Mes Questions à l'Assemblée Nationale au cours de la 13ème législature

(Mise à jour du: 09 decembre 2007)

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Questions de Louis Cosyns - 105 questions trouvées au cours de la 13^e législature Page 1

N°	Ministère attributaire	Date de publication de la question	Date de publication de la réponse
QE n° 6423	Agriculture et pêche Rubrique : enseignement agricole, ATOSS et IATOSS Mots clés : rémunérations	09/10/2007	04/12/2007
QE n° 1638	Santé, jeunesse et sports Rubrique : établissements de santé, équipements Mots clés : échographes	31/07/2007	04/12/2007
QE n° 1664	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : drogue, lutte et prévention Mots clés : rave parties	31/07/2007	27/11/2007
QE n° 1606	Éducation nationale Rubrique : enseignement, établissements Mots clés : Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions	31/07/2007	27/11/2007
QE n° 1670	Justice Rubrique : femmes, politique à l'égard des femmes Mots clés : excision. lutte et prévention	31/07/2007	20/11/2007
QE n° 1650	Santé, jeunesse et sports Rubrique : professions de santé, ergothérapeutes Mots clés : revendications	31/07/2007	20/11/2007
QE n° 1615	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : retraites : généralités, âge de la retraite Mots clés : salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée	31/07/2007	20/11/2007
QE n° 1683	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : professions de santé, chirurgiens-dentistes Mots clés : radioprotection. réglementation	31/07/2007	13/11/2007
QE n° 1671	Justice Rubrique : droit pénal, atteintes à l'intégrité de la personne Mots clés : excision. lutte et prévention	31/07/2007	13/11/2007
QE n° 1662	Santé, jeunesse et sports Rubrique : associations, associations de lutte contre l'alcoolisme Mots clés : financement	31/07/2007	13/11/2007

 

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N°	Ministère attributaire	Date de publication de la question	Date de publication de la réponse
QE n° 1603	Éducation nationale Rubrique : enseignement, établissements Mots clés : Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions	31/07/2007	13/11/2007
QE n° 1673	Éducation nationale Rubrique : femmes, politique à l'égard des femmes Mots clés : excision. lutte et prévention	31/07/2007	06/11/2007
QE n° 1672	Éducation nationale Rubrique : femmes, politique à l'égard des femmes Mots clés : excision. lutte et prévention	31/07/2007	06/11/2007
QE n° 1669	Justice Rubrique : droit pénal, atteintes à l'intégrité de la personne Mots clés : excision. poursuites judiciaires. statistiques	31/07/2007	06/11/2007
QE n° 1667	Éducation nationale Rubrique : fonction publique hospitalière, concours Mots clés : accès. titulaires de BEP carrières sanitaires et sociales	31/07/2007	06/11/2007
QE n° 1668	Éducation nationale Rubrique : enseignement, orientation scolaire et professionnelle Mots clés : perspectives	31/07/2007	30/10/2007
QE n° 1530	Santé, jeunesse et sports Rubrique : femmes, politique à l'égard des femmes Mots clés : excision. technique réparatrice. campagne d'information	31/07/2007	30/10/2007
QE n° 1676	Éducation nationale Rubrique : enseignement secondaire, programmes Mots clés : histoire de l'art	31/07/2007	23/10/2007
QE n° 1675	Éducation nationale Rubrique : enseignement, fonctionnement Mots clés : conseillers d'orientation psychologues. formation professionnelle	31/07/2007	23/10/2007
QE n° 1674	Éducation nationale Rubrique : enseignement maternel et primaire, écoles Mots clés : classes. seuils de fermeture et d'ouverture. critères	31/07/2007	23/10/2007

 

 

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N°	Ministère attributaire	Date de publication de la question	Date de publication de la réponse
QE n° 1616	Santé, jeunesse et sports Rubrique : professions de santé, orthophonistes Mots clés : formation	31/07/2007	23/10/2007
QE n° 1604	Éducation nationale Rubrique : enseignement, politique de l'éducation Mots clés : filières. adéquation	31/07/2007	23/10/2007
QE n° 1649	Écologie, développement et aménagement durables Rubrique : coopération intercommunale, perspectives Mots clés : communes classées en zone de revitalisation rurale	31/07/2007	16/10/2007
QE n° 1647	Économie, finances et emploi Rubrique : impôt sur le revenu, politique fiscale Mots clés : disparités	31/07/2007	16/10/2007
QE n° 1610	Budget, comptes publics et fonction publique Rubrique : impôts locaux, taxes foncières Mots clés : calcul. bases cadastrales. information	31/07/2007	16/10/2007
QE n° 1682	Transports Rubrique : sécurité routière, permis de conduire Mots clés : présentation aux épreuves. délais	31/07/2007	02/10/2007
QE n° 1681	Transports Rubrique : sécurité routière, permis de conduire Mots clés : présentation aux épreuves. délais	31/07/2007	02/10/2007
QE n° 1665	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : ordre public, maintien Mots clés : raves parties. perspectives	31/07/2007	02/10/2007
QE n° 1708	Santé, jeunesse et sports Rubrique : santé, protection Mots clés : compléments alimentaires. réglementation	31/07/2007	25/09/2007
QE n° 1677	Économie, finances et emploi Rubrique : consommation, étiquetage informatif Mots clés : labels. réglementation	31/07/2007	18/09/2007

 

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N°	Ministère attributaire	Date de publication de la question	Date de publication de la réponse
QE n° 1636	Santé, jeunesse et sports Rubrique : pharmacie et médicaments, médicaments vétérinaires Mots clés : réglementation	31/07/2007	11/09/2007
QE n° 999	Santé, jeunesse et sports Rubrique : santé, mort subite Mots clés : lutte et prévention	17/07/2007	11/09/2007
QE n° 11462	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : travail, conventions collectives Mots clés : adaptation. réglementation	27/11/2007
QE n° 11461	Santé, jeunesse et sports Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux, professions libérales : montant des pensions Mots clés : médecins. ASV. maintien	27/11/2007
QE n° 10241	Justice Rubrique : traités et conventions, traité instituant une cour pénale internationale Mots clés : crimes de guerre. attitude de la France	13/11/2007
QE n° 10240	Justice Rubrique : traités et conventions, traité instituant une cour pénale internationale Mots clés : crimes de guerre. attitude de la France	13/11/2007
QE n° 8992	Budget, comptes publics et fonction publique Rubrique : fonction publique territoriale, filière médico-sociale Mots clés : techniciens d'intervention sociale et familiale. revendications	30/10/2007
QE n° 8437	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : travail, conditions de travail Mots clés : harcèlement. lutte et prévention	23/10/2007
QE n° 8138	Agriculture et pêche Rubrique : élevage, porcs Mots clés : aides de l'État	23/10/2007
QE n° 8078	Agriculture et pêche Rubrique : élevage, maladies du bétail Mots clés : fièvre catarrhale. lutte et prévention	23/10/2007

 

 

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N°	Ministère attributaire	Date de publication de la question	Date de publication de la réponse
QE n° 6968	Budget, comptes publics et fonction publique Rubrique : fonction publique de l'État, concours internes Mots clés : IRA. reclassement en catégorie A. réglementation	09/10/2007
QE n° 6606	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : police, rémunérations Mots clés : heures supplémentaires	09/10/2007
QE n° 6603	Santé, jeunesse et sports Rubrique : santé, protection Mots clés : vaccins. composition	09/10/2007
QE n° 6602	Santé, jeunesse et sports Rubrique : fonction publique hospitalière, permanenciers auxiliaires de régulation médicale Mots clés : statut	09/10/2007
QE n° 6559	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : famille, médaille de la famille Mots clés : conditions d'attribution	09/10/2007
QE n° 6558	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : famille, médaille de la famille Mots clés : conditions d'attribution	09/10/2007
QE n° 6522	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : handicapés, allocation aux adultes handicapés Mots clés : conditions d'attribution	09/10/2007
QE n° 6422	Agriculture et pêche Rubrique : baux, baux ruraux Mots clés : indexation des fermages. réforme	09/10/2007
QE n° 6420	Anciens combattants Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, orphelins Mots clés : indemnisation. champ d'application	09/10/2007
QE n° 6363	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : police, rémunérations Mots clés : heures supplémentaires	09/10/2007

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N°	Ministère attributaire	Date de publication de la question	Date de publication de la réponse
QE n° 6362	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : police, rémunérations Mots clés : heures supplémentaires	09/10/2007
QE n° 6351	Économie, finances et emploi Rubrique : énergie et carburants, électricité et gaz Mots clés : ouverture du marché. consommateurs. protection. mise en oeuvre	09/10/2007
QE n° 6311	Écologie, développement et aménagement durables Rubrique : environnement, protection Mots clés : cours d'eau. délimitation géographique. réglementation	09/10/2007
QE n° 6306	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : famille, médaille de la famille Mots clés : médaille du mérite parental. perspectives	09/10/2007
QE n° 2330	Santé, jeunesse et sports Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, contraceptifs Mots clés : remboursement	07/08/2007
QE n° 2329	Santé, jeunesse et sports Rubrique : femmes, contraception Mots clés : accès. mineures. perspectives	07/08/2007
QE n° 2068	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : institutions sociales et médico-sociales, établissements d'information et de conseil conjugual Mots clés : fonctionnement	07/08/2007
QE n° 1727	Santé, jeunesse et sports Rubrique : recherche, médecine Mots clés : autisme. financement	31/07/2007
QE n° 1726	Solidarité Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : autistes	31/07/2007
QE n° 1725	Solidarité Rubrique : santé, autisme Mots clés : traitements. perspectives	31/07/2007

 

 

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N°	Ministère attributaire	Date de publication de la question	Date de publication de la réponse
QE n° 1712	Solidarité Rubrique : handicapés, taux d'invalidité Mots clés : autisme. critères d'évaluation	31/07/2007
QE n° 1711	Santé, jeunesse et sports Rubrique : professions de santé, médecins libéraux Mots clés : gardes et astreintes. rémunérations	31/07/2007
QE n° 1710	Solidarité Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : autistes	31/07/2007
QE n° 1709	Santé, jeunesse et sports Rubrique : produits dangereux, pesticides Mots clés : plan de réduction des risques. bilan	31/07/2007
QE n° 1707	Santé, jeunesse et sports Rubrique : fonction publique hospitalière, catégorie C Mots clés : aides préparateurs. carrière	31/07/2007
QE n° 1706	Économie, finances et emploi Rubrique : impôt sur les sociétés, calcul Mots clés : commerçants en bestiaux	31/07/2007
QE n° 1705	Économie, finances et emploi Rubrique : TVA, taux Mots clés : travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité	31/07/2007
QE n° 1704	Budget, comptes publics et fonction publique Rubrique : économie sociale, mutuelles Mots clés : mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement	31/07/2007
QE n° 1703	Écologie, développement et aménagement durables Rubrique : eau, politique de l'eau Mots clés : Comité national de l'eau. composition	31/07/2007
QE n° 1685	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : politique sociale, personnes sans domicile fixe Mots clés : domiciliation administrative unique	31/07/2007

 

 

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N°	Ministère attributaire	Date de publication de la question	Date de publication de la réponse
QE n° 1684	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : prestations familiales, CNAF Mots clés : moyens financiers. conséquences. accueil des enfants	31/07/2007
QE n° 1679	Économie, finances et emploi Rubrique : banques et établissements financiers, prêts Mots clés : filière bois. perspectives	31/07/2007
QE n° 1678	Économie, finances et emploi Rubrique : banques et établissements financiers, services bancaires Mots clés : tarification	31/07/2007
QE n° 1666	Enseignement supérieur et recherche Rubrique : enseignement technique et professionnel, revalorisation Mots clés : métiers du tourisme	31/07/2007
QE n° 1663	Justice Rubrique : consommation, protection des consommateurs Mots clés : contentieux. réglementation	31/07/2007
QE n° 1661	Santé, jeunesse et sports Rubrique : établissements de santé, équipements Mots clés : imagerie médicale	31/07/2007
QE n° 1660	Santé, jeunesse et sports Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : autistes	31/07/2007
QE n° 1659	Santé, jeunesse et sports Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : autistes	31/07/2007
QE n° 1658	Santé, jeunesse et sports Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : autistes	31/07/2007
QE n° 1657	Santé, jeunesse et sports Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : autistes	31/07/2007

 

 

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N°	Ministère attributaire	Date de publication de la question	Date de publication de la réponse
QE n° 1656	Santé, jeunesse et sports Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : autistes	31/07/2007
QE n° 1655	Santé, jeunesse et sports Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : autistes	31/07/2007
QE n° 1654	Santé, jeunesse et sports Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : autistes	31/07/2007
QE n° 1653	Solidarité Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : autistes	31/07/2007
QE n° 1652	Santé, jeunesse et sports Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : autistes	31/07/2007
QE n° 1651	Solidarité Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : autistes	31/07/2007
QE n° 1648	Économie, finances et emploi Rubrique : impôts et taxes, politique fiscale Mots clés : perspectives	31/07/2007
QE n° 1645	Solidarité Rubrique : décorations, insignes et emblèmes, médaille d'honneur du travail Mots clés : conditions d'attribution	31/07/2007
QE n° 1644	Solidarité Rubrique : handicapés, autistes Mots clés : intégration en milieu scolaire. statistiques	31/07/2007
QE n° 1643	Solidarité Rubrique : handicapés, autistes Mots clés : intégration en milieu scolaire. bilan et perspectives	31/07/2007

 

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N°	Ministère attributaire	Date de publication de la question	Date de publication de la réponse
QE n° 1642	Solidarité Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : autistes	31/07/2007
QE n° 1641	Solidarité Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : établissements d'accueil. partenariats. bilan	31/07/2007
QE n° 1640	Santé, jeunesse et sports Rubrique : drogue, lutte et prévention Mots clés : raves parties. hospitalisation. statistiques	31/07/2007
QE n° 1639	Solidarité Rubrique : handicapés, allocations et ressources Mots clés : perspectives	31/07/2007
QE n° 1637	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : handicapés, allocations et ressources Mots clés : cumul avec les revenus d'une activité professionnelle	31/07/2007
QE n° 1614	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : femmes, politique à l'égard des femmes Mots clés : excision. lutte et prévention	31/07/2007
QE n° 1613	Affaires étrangères et européennes Rubrique : femmes, politique à l'égard des femmes Mots clés : excision. lutte et prévention	31/07/2007
QE n° 1612	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : femmes, politique à l'égard des femmes Mots clés : excision. lutte et prévention	31/07/2007
QE n° 1611	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : femmes, politique à l'égard des femmes Mots clés : excision. lutte et prévention	31/07/2007
QE n° 1609	Solidarité Rubrique : handicapés, autistes Mots clés : intégration en milieu scolaire. bilan et perspectives	31/07/2007

 

 

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N°	Ministère attributaire	Date de publication de la question	Date de publication de la réponse
QE n° 1608	Solidarité Rubrique : handicapés, autistes Mots clés : structures d'accueil. création	31/07/2007
QE n° 1607	Santé, jeunesse et sports Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : mission d'évaluation de l'IGAS. conclusions	31/07/2007
QE n° 1605	Éducation nationale Rubrique : enseignement secondaire, élèves Mots clés : internat. développement	31/07/2007
QE n° 1529	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : femmes, politique à l'égard des femmes Mots clés : excision. technique réparatrice. campagne d'information	31/07/2007
QG n° 107	Transports Rubrique : transports ferroviaires, SNCF Mots clés : fret. perspectives	31/10/2007	31/10/2007